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Le blog de tous pour l'école

Statuts de l'association "TOUS POUR L'ECOLE"

Article 1er

 

         Il est fondé aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

TOUS POUR L'ÉCOLE

 

Article 2

 

         Cette association a pour but :

 

  • - l'organisation de manifestations permettant d'aider au financement d'activités scolaires ou extra-scolaires, ainsi qu'à l'achat de matériel pédagogique.
  • - la participation directe ou indirecte à l'animation dans l'école.

 

Article 3

 

         Le siège social est fixé à :

 

École Élémentaire

1 rue des Écoles

17810 ST GEORGES DES COTEAUX

 

         Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4

 

         Peut être membre tout adhérent majeur à jour, de ses cotisations. Peut faire partie du Bureau toute personne ayant responsabilité d'enfant scolarisé à ST GEORGES DES COTEAUX (parent, instituteur, assistante maternelle ...).

 

Article 5

 

         La qualité de membre se perd par :

 

  • - démission,
  • - radiation prononcée par le Conseil d'Administration si un membre, par son attitude, ses actes ou ses propos se trouvait en contradiction avec l'esprit de l'association.

 

Article 6

 

         Dotations et ressources :

 

         Peuvent contribuer aux ressources de l'association :

  • - les recettes propres réalisées à l'occasion de manifestations ou d'activités diverses,
  • - le montant des cotisations de ses adhérents,
  • - les diverses subventions sollicitées auprès des partenaires réguliers ou occasionnels,
  • - dons manuels.
  • - Toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 7

 

         L'Assemblée Générale :

  • - élit le Conseil d'Administration dont le bureau est l'appareil opérationnel,
  • - fixe les grandes orientations,
  • - se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 8

 

  • - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres,
  • - Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante,
  • - Tout membre du conseil qui sera absent plus de trois fois consécutives sans être excusé pourra être considéré comme démissionnaire,
  • - Le conseil étant renouvelé par tiers tous les ans, les membres sortants seront tirés au sort ou volontaires,
  • - Tous les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 9

 

         Les statuts ne peuvent être modifiés, même partiellement, que par une décision prise par une Assemblée Générale Extraordinaire prévue à cet effet (convocations portant l'ordre du jour envoyées 15 jours minimum auparavant).

 

Article 10

 

         Le Président est chargé d'effectuer toutes les démarches prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, notamment :

  • - les modifications de statuts,
  • - toute autre modification: titre, changement d'adresse ...
  • - les changements survenus au sein du Bureau.

 

Article 11

 

         En cas de dissolution, les biens de l'Association seront répartis entre les deux écoles de St Georges des Coteaux, au prorata du nombre d'élèves.

 

Article 12

 

         L'Association a vu le jour lors de l'Assemblée Générale constitutive du 28 septembre 1995.

 

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